L’administration fiscale de Singapour distingue 3 types de jetons selon leur usage : les jetons de paiements, les jetons utilitaires ainsi que les jetons d’investissement.
Peu importe leur nature, ces derniers obéissent aux mêmes règles fiscales.
Il convient de préciser préalablement que l’administration fiscale a une conception large du fait générateur d’impôt. Sont concernés : les cessions à titre onéreux de cryptomonnaies, les conversions crypto-crypto, les achats de biens ou services.
Régime des particuliers : capital gain
Pour les particuliers ne s’adonnant à aucune activité professionnelle, les revenus générés par les cryptomonnaies sont des revenus du capital non imposables. Sont concernés les plus-values de cession ou encore les revenus générés par le minage. Les personnes physiques sont présumées exercer au titre d’une gestion de leur patrimoine privé.
La distinction entre gestion du patrimoine privé et activité professionnelle se fait selon les critères dits du « badge of trades ». Globalement, l’administration fiscale appréciera de façon concrète les modalités d’acquisition du revenu et notamment l’organisation de l’activité, son volume, l’intention du contribuable.
Enfin, en raison d’une exemption d’impôts, les pertes ainsi que les charges assumées ne sont pas déductibles.
Régime pour les professionnels
Dès lors que les revenus issus des cryptomonnaies sont générés par une activité professionnelle, ces derniers seront soumis à l’impôt.
Pour les particuliers, en cas de versement de leur salaire en cryptomonnaie, ces derniers sont à déclarer dans la catégorie des traitements et salaires.
Lorsqu’un individu exerce une activité professionnelle de trader ou de minage, les revenus générés sont imposables dans la catégorie des revenus d’activité. Les charges ainsi que les pertes sont déductibles du résultat brut.
Une précision concernant le minage est à relever : le revenu (cryptomonnaies reçues) n’est imposable que lorsque le contribuable en dispose, c’est-à-dire qu’il les utilise en vue de la réalisation d’une opération constituant un fait générateur d’impôt. En effet, la simple perception des cryptomonnaies ne constitue pas un revenu imposable pour l’administration fiscale.
Les revenus professionnels générés par les personnes physiques viendront s’ajouter au revenu global du contribuable et seront imposables au taux de 22%.
Pour les personnes morales, les revenus, quels qu’ils soient, seront soumis à l’IS de 17%. L’entreprises pourra déduire les charges ainsi que les pertes générées par son activité.
Traitement fiscal des ICO
La charge fiscale repose ici principalement sur l’émetteur. L’impôt sera dû à des dates différentes, en fonction de la nature du jeton.
Pour les jetons de paiement, les fonds levés devront être enregistrés en tant que produit imposable au jour de leur achat par les investisseurs.
Pour les jetons d’utilités, le produit imposable n’est enregistré qu’au jour de l’exécution de l’obligation promise issue du token.
Que ce soit l’émission d’un jeton d’utilité ou de paiement, l’émetteur peut déduire du produit imposable l’ensemble des charges et dépenses afférentes à la réalisation de l’opération.
Pour les jetons d’investissement, ni l’émetteur ni l’investisseur ne seront imposables sur cette opération.