Les impôts directs à Hong Kong s’appliquent uniquement aux bénéfices, aux revenus salariaux et revenus locatifs, générés à Hong Kong.
Il s’agit d’une fiscalité modérée, qui est plafonnée à 17% du revenu brut pour les individus et à 16,5% des bénéfices pour les sociétés.
L’année fiscale va du 1er avril au 31 mars.
L’impôt sur le revenu est déterminé soit par application sur chaque tranche de revenu d’un taux progressif de 2 à 17%, soit par imposition au taux uniforme de 15%. La déclaration peut être conjointe ou séparée, pour favoriser le contribuable.
Voici le tableau du barème de l’impôt sur le revenu à Hong Kong :
Tranche | Taux |
De 0 à 40 000 HKD | 2 % |
De 40 000 HK$ à 80 000 HKD | 7 % |
De 80 000 HK$ à 120 000 HKD | 12 % |
Au-delà de 120 000 HKD | 17 % |
Qu’en est-il de la fiscalité des cryptomonnaies ?
Il n’existe pas de régime spécifique relatif aux crypto-actifs à Hong Kong. En effet, leur imposition varie selon la nature de la cryptomonnaies. Les autorités fiscales classifient les cryptomonnaies en trois catégories :
Les « payment tokens » : Les tokens de paiement. Ce sont les token utilisés pour l’achat de biens et services. Le régime fiscal est afférent est celui de « virtual commodity » ou marchandise virtuelle ;
Les « security token » : Ces jetons sont des cryptomonnaies ayant les mêmes caractéristiques que des titres de sociétés. Ils représentent une détention d’intérêt dans une entreprise, une créance due par l’entreprise au détenteur ou un droit à une part des bénéfices ;
Les « utility tokens » : Les jetons d’utilités donnent droit à leur détenteur à des biens et services sur la blockchain.
Régime fiscal des security token
Pour les « security token », ces actifs sont soumis au régime fiscal des titres de sociétés. Aucune imposition n’est due sur les revenus générés par ces actifs. De même aucun impôt n’est dû sur la plus-value de cession ultérieure.
Autres actifs : « payment tokens » et « utility tokens »
L’administration fiscale distingue le traitement fiscal pour l’activité occasionnelle d’investissement de l’activité professionnelle.
Dans l’hypothèse d’une activité d’investissement occasionnelle, les plus-values sont qualifiées de gains en capital et donc non imposable. Les actifs numériques sont considérés comme des investissements.
Dans l’hypothèse d’une activité professionnelle, les actifs numériques sont qualifiés de stocks. Dès lors, les plus-values sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. C’est le cas des personnes exerçant une activité d’achat et revente de cryptomonnaies ou encore de minage.
Les critères de distinction se font selon les circonstances dans lesquelles le contribuable a acquis les actifs numériques. Sont notamment pris en compte :
Fréquence des transactions ;
Niveau d’organisation de l’activité ;
Intention de réaliser des profits ;
Lorsque des professionnelles reçoivent des cryptomonnaies à l’issue de airdrops ou de fork, la valeur des cryptomonnaies reçues constituent des recettes pour l’entreprise.
Salaire et cryptomonnaies
Lorsque le versement des cryptomonnaies constitue la rémunération d’une prestation issue d’un contrat de travail, le contribuable bénéficiaire devra alors déclarer le montant des cryptomonnaies reçus évalués au jour de l’opération dans la catégorie des traitements et salaires, imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Paiements en cryptomonnaies
Les entreprises qui acceptent les cryptomonnaies comme paiement contre les biens ou services qu’elles proposent doivent enregistrer la valeur des actifs numériques reçues au jour de l’opération en tant que produit imposable.
Nous vous accompagnons dans votre structuration d’activité en France et avec nos partenaires, à l’international, pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter.